Le droit des contrats
notre offre
- l’établissement, l’expertise et la négociation des contrats:
- dans le commerce et de prestation de services – contrats de vente, de livraison ou d’échange; contrat d’ouvrage, dont relatifs à la vente de machines industrielles spécialisées
- portant sur l’exploitation de la chose - contrats de location, de bail, de leasing, de cession-bail, de prêt à usage
- d’intermédiation commerciale – contrats d’agence, de distribution et de commission
- portant sur le commerce de créances et les obligations contractuelles
- régulant la garantie légale, la garantie et le services après-vente
- contrats de franchising
- autres contrats innommés
- l’expertise, l’établissement de modèles de contrats, dont ceux employés par les entrepreneurs dans le commerce
- l’élaboration de la stratégie de la protection de la transaction (factures d’entièrement, garanties bancaires, lettres de change, cessions pour garantir les nantissements, hypothèques, cautions, etc.)
- l’expertise, les négociations et l’établissement des projets de contrats visant à garantir les transactions
- l’expertise, les négociations et l’établissement de contrats portant sur la réalisation d’investissements de construction
- le recouvrement de toute créance relevant des obligations contractuelles.
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