Le droit des affaires

notre offre

Pour les entrepreneurs :

  • le service juridique permanent ou périodique
  • l’assistance juridique en matière (entre autres) de droit civil, de droit des sociétés, de droit de la concurrence, de droit du travail, de droit de l’environnement, de droit administratif et de droit fiscal
  • la préparation, l’expertise et la négociation des contrats, dont (entre autres) les contrats de vente, de livraison, de distribution, d’agence, de franchise, de leasing, de bail, d’ouvrage, de travaux de construction, de marketing et de contrats-cadres précisant les principes de coopération commerciale
  • la préparation de documents normalisant le circuit économique
  • la préparation d’analyses juridiques
  • l’élaboration du dossier du personnel, dont les contrats de travail, de non concurrence, de contrats de management
  • le soutien à la constitution ou la liquidation des sociétés de personnes et de capitaux et d’autres entités économiques, dont les succursales et les délégations de sociétés, de fondations et d’associations
  • les audits des sociétés, dont la due diligence
  • le service global aux entreprises en matière de sessions de conseil d’administration, de conseil de surveillance, d’assemblées générales des associés et d’assemblées des actionnaires
  • la restructuration
  • le conseil au règlement à l’amiable des litiges, dont le suivi des négociations, la substitution au cours des procédures de conciliation,
  • la participation aux médiations
  • la représentation juridictionnelle devant les tribunaux de droit commun de toutes les instances, également devant la Cour Suprême
  • la représentation dans les procédures administratives, et la substitution devant la juridiction administrative
  • le recouvrement de créances, dont le conseil en matière de moyens et possibilités du déroulement de l’exécution et la représentation dans la procédure exécutoire
  • la représentation de créanciers et de débiteurs au cours des procédures d’insolvabilité
  • l’aide juridique en matière de droit pénal des affaires
  • les formations.

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